Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2023-12-04 Versions antérieures
ANNEXE 1(alinéas 3(1)a) et f) et article 30)Dispositifs réglementaires
1 Sacs à vêtements, armoires ou coffres qui sont fabriqués, présentés ou vendus comme moyen de protéger les vêtements ou les tissus contre les parasites.
2 Dispositifs qui sont fabriqués, présentés ou vendus comme moyen d’attirer ou de détruire les insectes volants, ou les deux.
3 Dispositifs qui sont fabriqués, présentés ou vendus comme moyen de chasser les parasites en les incommodant par des sons, par un contact ou par un rayonnement électromagnétique.
4 Dispositifs à fixer à des tuyaux d’arrosage de jardin qui sont fabriqués, présentés ou vendus comme moyen de distribuer ou d’épandre un produit antiparasitaire.
5 Dispositifs qui sont fabriqués, présentés ou vendus comme moyen d’assurer l’épandage automatique ou sans surveillance d’un produit antiparasitaire.
6 Dispositifs qui sont vendus pour être utilisés, avec des produits chimiques contenant du cyanure, comme moyen de lutte contre les animaux nuisibles.
7 Dispositifs à rayonnement ultraviolet et dispositifs générateurs d’ozone.
- DORS/2017-220, art. 2
- DORS/2022-99, art. 10
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