Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane (DORS/2003-323)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane [78 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane [260 KB]
Règlement à jour 2024-09-16; dernière modification 2024-06-21 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-147 | 2024-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :