Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada (DORS/2002-22)

Province :

• 1 À titre de titulaire du permis de poulet de spécialité n° délivré par les Producteurs de poulet du Canada, (nom du transformateur primaire ou du producteur) demande une production des classes et des quantités (nombre de kilogrammes de poulet de spécialité exprimé en poids vif) ci-après durant la période d’allocation A- pour commercialisation planifiée conformément au Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada.

  Classe de poulet de spécialité	Quantité

• 2 (nom du transformateur primaire ou du producteur) s’engage à commercialiser ces classes et ces quantités (nombre de kilogrammes de poulet de spécialité exprimé en poids vif) durant la période d’allocation A-.

• 3 Le demandeur confirme (sélectionnez l’une des options suivantes) :

  qu’il est tranformateur primaire et que des ententes conclues avec des producteurs permettent de produire le volume de produit demandé.

  qu’il est producteur et que des ententes conclues avec des transformateurs primaires permettent de transformer la quantité de produit demandée.

(signature du transformateur primaire ou du producteur)(signature des PPC ou du mandataire des PPC)

Date Date

Date de réception du formulaire par les PPC ou le mandataire des PPC :