Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Les articles textiles de consommation suivants sont exemptés des dispositions de l’article 3 de la Loi :

• 1 Articles uniservice.

• 2 L’un quelconque des articles suivants auquel est incorporé un produit de fibres textiles :

  • a) couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures;

  • b) sacs à main, bagages, mallettes et brosses;

  • c) jouets, ornements, tableaux, abat-jour, tapisseries, tentures murales, revêtements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livre, signets, papier d’emballage, banderoles et étendards;

  • d) équipement de jeu et de sport, sauf les vêtements de sport;

  • e) meubles de jardin et de plage, y compris les parasols de jardin et de plage et les hamacs;

  • f) parcs pour enfants, parcs-berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d’auto pour bébés ou enfants;

  • g) étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants;

  • h) accessoires pour animaux familiers;

  • i) instruments et accessoires de musique.

• 3 Ceintures, bretelles, soutiens-manches, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages.

• 4 [Abrogé, DORS/94-247, art. 19]

• 5 Articles textiles de consommation dont tout produit de fibres textiles qui y est contenu est utilisé :

  • a) aux mêmes fins que les accessoires dans les articles textiles de consommation, ou à une fin analogue; ou

  • b) comme remplissage ou rembourrage.

• 6 Chapeaux de paille ou de feutre, rembourrures ou casques utilisés pour les sports, couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche.

• 7 Sous-tapis.

• 8 Matériaux non fibreux qui n’ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses.

• 9 Ficelle domestique, ruban d’artisanat qui n’est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d’articles textiles de consommation désignés, ficelle-lieuse, ficelle d’emballage et ruban pour papier d’emballage.