Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)

Les articles textiles de consommation suivants sont prescrits aux fins de l’alinéa 3a) de la Loi :

• 1 Sous réserve de l’annexe II, les articles textiles de consommation destinés à être portés par une personne, y compris les perruques, les toupets, les postiches et autres articles du même genre.

• 2 Revêtements de sol.

• 3 Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège-matelas.

• 4 Housses, jetés et autres recouvrements pour

  • a) meubles;

  • b) appareils ménagers;

  • c) appareils de salle de bains; ou

  • d) sièges d’automobiles.

• 5 Molletons et housses pour planches à repasser ou passe-carreaux.

• 6 Tentures, doublures de tentures et rideaux.

• 7 Nappes et tapis de table, sous-nappes, napperons, serviettes de table, garde-nappes, chemins pour meubles et voiles de chaises ou fauteuils.

• 8 Serviettes de toilette, débarbouillettes et lavettes.

• 9 Couvertures et châles en tricot, sacs de couchage et tous les articles textiles de consommation, y compris les oreillers, utilisés sur les lits.

• 10 Tissus à la pièce, y compris les articles de rubanerie, fils textiles, filés, cordes et bourre et autres articles textiles de consommation servant de rembourrure, de matière de remplissage ou de bourrage.

• 11 Parapluies et parasols.

• 12 Tentes et auvents de tentes.

• 13 Baldaquins.