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Règlements codifiés
C.R.C.
, ch. 1551 - Table des matières
Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles (C.R.C., ch. 1551)
Texte complet des versions antérieures
Du 2019-06-17 au 2025-10-28
Du 2018-11-23 au 2019-06-16
Du 2010-03-25 au 2018-11-22
Du 2006-03-22 au 2010-03-24
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Date de modification :
2025-11-10
