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Tarif des documents d’arpentage (C.R.C., ch. 1021)

Règlement à jour 2020-09-09

ANNEXE(article 2)

Colonne IColonne II
Copie d’un dossier ou d’un documentDroits
1Photocopies de carnets de notes ou autres documents — 12 pouces sur 18 pouces ou plus petites :
Négatif line blanc1,25 $ chacune
Positif line blanc1,25 chacune
2Photocopies de plans ou autres documents :
Négatif line blanc1,50 chacune
Positif line blanc1,50 chacune
3Épreuves de plans tirées sur papier Ozalid line blanc0,25 le pi2
4Épreuves reproductibles de plans, au sépia line blanc0,50 le pi2
5Photocopies de carnets de notes ou autres documents par les procédés 3M ou Xerox — 8 1/2 pouces sur 14 pouces ou plus petites line blanc0,20 chacune
6Épreuves positives Cronaflex de plans line blanc2,00 + 1,00 $ le pi2
7Épreuves de plans Vandyke line blanc1,00 + 0,20 le pi2
8Négatifs de plans Vandyke line blanc1,00 + 0,20 le pi2
9Épreuves de microfilms (18 pouces sur 24 pouces) line blanc0,40 chacune
10Épreuves de microfilms (18 pouces sur 12 pouces) line blanc0,30 chacune
11Épreuves diazoïques de microfilms line blanc0,25 chacune
 
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