Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)
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Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2023, ch. 26 | 2023-12-22 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2023, ch. 12 | 2023-06-13 |
| 2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
| 2021, ch. 7 | 2021-05-06 |
| 2020, ch. 5 | 2020-10-01 |
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
| 2019, ch. 29 | 2020-05-23 |
| 2020, ch. 5 | 2020-03-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aliments du bétail, Règlement de 2024 sur les
- Aliments et drogues, Règlement sur les
- Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction
- Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir
- Autorisation de mise en marché permettant un seuil inférieur de calcium pour l’exemption de l’obligation de porter un symbole nutritionnel pour les produits préemballés lorsqu’il s’agit de fromage, de yogourt, de kéfir ou de babeurre
- Biocides, Règlement sur les [Non en vigueur]
- Cannabis (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’exemption du
- Cannabis, Règlement sur le
- Cosmétiques, Règlement sur les
- Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, Règlement sur les
- Instruments médicaux, Règlement sur les
- Mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten, Autorisation de
- Mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine, Autorisation de
- Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, Arrêté sur les
- Prix à payer à l’égard des licences d’établissement relatifs aux instruments médicaux (examen accéléré des demandes lors de la pandémie de COVID-19), Arrêté de remise visant les
- Produits de santé naturels, Règlement sur les
- Règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine, Arrêté sur les
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Sang, Règlement sur le
- Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé]
- Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé]
- Prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19), Arrêté de remise visant les [Abrogé]
- Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées), Règlement sur les [Abrogé]
- Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement sur le [Abrogé]
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