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Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)

Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2024, ch. 172024-06-20
2023, ch. 262023-12-22
2023, ch. 262023-06-22
2023, ch. 122023-06-13
2022, ch. 172023-01-14
2021, ch. 72021-05-06
2020, ch. 52020-10-01
2020, ch. 12020-07-01
2019, ch. 292020-05-23
2020, ch. 52020-03-25

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi


Date de modification :