Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir (DORS/2024-88)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir [10 KB] |
- PDFTexte complet : Autorisation de mise en marché de la vitamine D dans le yogourt et le kéfir [101 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :