Loi sur le cinéma (L.R.C. (1985), ch. N-8)
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ANNEXE(article 14)Serment professionnel et engagement au secret professionnel
Je, 
, jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions à l’Office national du film et de ne rien révéler, sans autorisation, de ce qui sera porté à ma connaissance du fait de cet emploi. Ainsi Dieu me soit en aide.
- S.R., ch. N-7, ann
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