Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 (L.C. 2014, ch. 20)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 [163 KB] |
- PDFTexte complet : Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 [429 KB]
Loi à jour 2022-07-25; dernière modification 2020-06-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2019-43 | 2020-06-01 |
| TR/2020-14 | 2020-02-04 |
| 2014, ch. 20 | 2019-06-18 |
| 2014, ch. 20 | 2019-06-17 |
| 2018, ch. 12, art. 182 | 2019-04-01 |
| 2019-01-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Décret fixant la date d’application de l’article 143 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014
- Décret fixant la date d’application de l’article 144 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014
- Décret fixant la date d’application des articles 130, 133 et 135 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014
- Décret fixant la date d’application des articles 131, 132, 134, 136 et 137 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014
- Date de modification :