Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (L.C. 1988, ch. 28)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers [1285 KB] |
- PDFTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers [2458 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-07-30 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2022-107 | 2022-07-30 |
| 2015, ch. 4, art. 94 | 2020-02-26 |
| 2015, ch. 4, par. 88(2) | 2020-02-26 |
| 2015, ch. 4, par. 94(2) à (4) | 2020-02-26 |
| 2019, ch. 14 | 2019-08-28 |
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement sur l’
- Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges
- Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Règlement sur le
- Exception concernant la région extracôtière, Décret prévoyant une
- Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
- Opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement-cadre sur les
- Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement sur le
- Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement sur le
- Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
- Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne, Règlement portant sur les
- Période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges, Avis conjoint prolongeant la
- Recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement sur le
- Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
- Santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement sur la
- Sécurité de la navigation, Règlement de 2020 sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les [Abrogé]
- Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les [Abrogé]
- Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le [Abrogé]
- Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le [Abrogé]
- Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les [Abrogé]
- Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les [Abrogé]
- Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire sur les [Abrogé]
- Production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur la [Abrogé]
- Responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada — Nouvelle-Écosse), Règlement sur la [Abrogé]
- Santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire sur la [Abrogé]
- Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire sur la [Abrogé]
- Date de modification :