Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (DORS/2015-3)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-12-31 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
- LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DANS LA ZONE EXTRACÔTIÈRE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :