Loi sur les associations coopératives de crédit (L.C. 1991, ch. 48)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-01-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2008, ch. 20 | 2022-01-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Abonnement par défaut, Règlement relatif à l’
- Accès aux fonds, Règlement relatif à l’
- Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement sur les
- Activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Apparentés d’associations de détail, Règlement sur les
- Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement sur les
- Associations de détail, Règlement sur les
- Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail), Règlement sur les
- Billets à capital protégé, Règlement sur les
- Capital réglementaire (associations coopératives de crédit), Règlement sur le
- Capitaux propres des associations coopératives de crédit, Règlement sur les
- Commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit), Règlement sur le
- Communication de l’intérêt (associations de détail), Règlement sur la
- Communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement sur la
- Communication des frais (associations de détail), Règlement sur la
- Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail), Règlement sur la
- Coût d’emprunt (associations de détail), Règlement sur le
- Dépôts (associations de détail sans police d’assurance-dépôts), Règlement sur les
- Détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit), Règlement sur la
- Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit), Règlement sur la
- Dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit), Règlement concernant la
- Dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit), Règlement sur la
- Documents électroniques (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit), Règlement sur le
- Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux
- Entités s’occupant d’affacturage, Règlement sur les
- Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement sur les
- Entités s’occupant de financement, Règlement sur les
- Instruments de type dépôt, Règlement sur les
- Limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail), Règlement sur les
- Partage des locaux (associations de détail), Règlement sur le
- Placements dans les associations et les entités appartenant à des coopératives, Règlement sur les
- Placements minoritaires (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement sur les
- Pratiques commerciales en matière de crédit (sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères), Règlement sur les
- Préavis de fermeture de bureaux (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Prêts commerciaux (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Produits de paiement prépayés, Règlement sur les
- Produits enregistrés, Règlement sur les
- Produits réglementaires, Règlement sur les
- Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Protection de l’actif (associations coopératives de crédit), Règlement sur la
- Rapport annuel (associations coopératives de crédit), Règlement sur le
- Rapports d’initié (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Recours (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Régime de protection des consommateurs en matière financière, Règlement sur le
- Relations intersociétés (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit, Règlement sur les
- Renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail), Règlement sur les
- Résidents canadiens (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit), Règlement sur les
- Utilisation du nom (associations coopératives de crédit), Règlement sur l’
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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