Loi sur la Banque du Canada (L.R.C. (1985), ch. B-2)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la Banque du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la Banque du Canada [99 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la Banque du Canada [322 KB]
Loi à jour 2022-09-22; dernière modification 2020-01-31 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2018, ch. 12, art. 220 | 2020-01-31 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :