Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada (L.C. 2013, ch. 28)
Texte complet :
Sanctionnée le 2013-06-19
15. La description de la station de ski de Marmot Basin, à l’annexe 5 de la même loi, est remplacée par ce qui suit :
Dans le parc national Jasper du Canada, la zone suivante :
La totalité du lopin GS et des lopins GT et GU indiqués sur les plans numéros 98059 et 98067, respectivement, déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont des copies ont été déposées au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous les numéros 112 0917 et 112 0921, respectivement, ces lopins renfermant environ 622 hectares.
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
16. L’article 15 entre en vigueur à la date fixée par décret.
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