Lois abrogées

Liste des lois abrogées entre 1985 et 2024 et enlevées du Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables un an après la date d’abrogation.

Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :

Quarantaine, Loi sur la — L.R. (1985), ch. Q-1

(Quarantine Act)

  • LOI ABROGÉE 2005, ch. 20, art. 82
  • EEV, 2005, ch. 20, art. 82 en vigueur 12.12.2006 voir TR/2006-143

Quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, Loi sur la— 2008, ch. 13

(Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination Act)

  • LOI ABROGÉE 2023, ch. 12, art. 68

    • Le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (art. 2)

  • EEV, 2008, ch. 13 en vigueur à la sanction 17.04.2008
  • EEV, 2023, ch. 12, art. 68 en vigueur à la sanction 13.06.2023

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