Lois abrogées
Liste des lois abrogées entre 1985 et 2021 et enlevées du Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables un an après la date d’abrogation.
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :
Banque fédérale de développement, Loi sur la— L.R. (1985), ch. F-6
(Federal Business Development Bank Act)
- LOI ABROGÉE 1995, ch. 28, art. 41
- EEV, 1995, ch. 28, art. 41 en vigueur à la sanction 13.07.95
Banques, Loi sur les — L.R. (1985), ch. B-1
(Bank Act)
- LOI ABROGÉE 1991, ch. 46, art. 604
- EEV, 1991, ch. 46 en vigueur 01.06.92 voir TR/92‑90
Banques d’épargne de Québec, Loi sur les— S.R.C. 1970, ch. B-4
(Banks Act, Quebec Savings)
- LOI ABROGÉE 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 54
- EEV, 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 54 en vigueur à la sanction 28.02.92
Belleville, Loi sur les Commissaires du port de — S.C., 1952, ch. 34
- ABROGÉ, 1977-78, ch. 30, art. 29
- Loi en vigueur le 5 octobre 1978, voir TR/78-169
Bibliothèque nationale, Loi sur la— L.R. (1985), ch. N-12
(National Library Act)
- LOI ABROGÉE 2004, ch. 11, art. 56
- EEV, 2004, ch. 11, art. 56 en vigueur 21.05.2004 voir TR/2004-58
Billets de transport, Loi sur les— L.R. (1985), ch. P-3
(Passenger Tickets Act)
- LOI ABROGÉE 1996, ch. 10, art. 184
- EEV, 1996, ch. 10, art. 184 en vigueur 01.07.96 voir TR/96‑53
Billets du Trésor des provinces de l’Ouest et sur le règlement relatif aux ressources naturelles, Loi sur les — 1947, ch. 77
(Western Provinces Treasury Bills and Natural Resources Settlement Act)
- ABROGÉ, L.C. 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 25
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à l a sanction 04.02.88
Bras d’Or Coal Company Limited, accord conclu avec la — 1960-61, ch. 20
(Bras d’Or Coal Company Limited, Agreement)
- LOI ABROGÉE 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 18
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Bureau canadien de la sécurité aérienne, Loi sur le — L.R. (1985), ch. C-12
(Canadian Aviation Safety Board Act)
- LOI ABROGÉE 1989, ch. 3, art. 41
- EEV, 1989, ch. 3, art. 41 en vigueur 23.03.90 voir TR/90‑63
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