Lois abrogées
Liste des lois abrogées entre 1985 et 2021 et enlevées du Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables un an après la date d’abrogation.
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :
Langues officielles, Loi sur les— L.R. (1985), ch. O-3
(Official Languages Act)
- LOI ABROGÉE L.R., ch. 31 (4e suppl.), art. 109
- EEV, L.R., ch. 31 (4e suppl.) en vigueur 15.09.88 voir TR/88‑197
Libération conditionnelle, Loi sur la— L.R. (1985), ch. P-2
(Parole Act)
- LOI ABROGÉE 1992, ch. 20, art. 213
- EEV, 1992, ch. 20, art. 213, en vigueur 01.11.92 voir TR/92‑197
Logement, 1938, Loi nationale sur le— 1938, ch. 49
(National Housing Act)
- LOI ABROGÉE 1988, ch. 2 art. 68, ann. IV, no 7
- EEV, 1988, ch. 2 art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Loi d’abrogation générale— 1980-81-82-83, ch. 159
(Miscellaneous Statute Repeal Act)
- LOI ABROGÉE 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 57
- EEV, 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 57 en vigueur à la sanction 28.02.92
Loi électorale du Canada— L.R. (1985), ch. E-2
(Canada Elections Act)
- LOI ABROGÉE 2000, ch. 9, art. 576
- EEV, 2000, ch. 9, art. 576 en vigueur 01.09.2000 voir Gazette du Canada, partie I, édition spéciale vol. 134, no 6, 01.09.2000
Lumière du jour, (1918), Loi concernant l’utilisation de la — 1918, ch. 2
(Daylight Saving Act)
- LOI ABROGÉE 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 60
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Lutte contre la pollution atmosphérique, Loi sur la — L.R. (1985), ch. C-32
(Clean Air Act)
- LOI ABROGÉE ch. 16 (4e suppl.), art. 145 en vigueur 30.06.88 voir TR/88‑126
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