Lois abrogées
Liste des lois abrogées entre 1985 et 2021 et enlevées du Tableau des lois d’intérêt public et des ministres responsables un an après la date d’abrogation.
Liste alphabétique des lois dont le titre commence par :
Hamilton, Loi des commissaires du havre de
(Hamilton Harbour Commissioners Act)
Le ministre des Transports
- 1912, ch. 98 ABROGÉ, 1998, ch. 10, art. 198
- 1951, ch. 17 ABROGÉ, 1998, ch. 10, art. 199
- 1957-58, ch. 16 ABROGÉ, 1998, ch. 10, art. 200
- TR/84‑217
- EEV, 1998, ch. 10, art. 198 à 200 en vigueur 01.05.2001 voir TR/2001-55
Havre de Pictou, dans la Nouvelle Écosse, Loi concernant le — 1920, ch. 63
(Pictou Harbour, 1920)
- ABROGÉ, L.C. 1988, ch. 2, art. 68, ann. IV, no 58
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Havre de Trenton, dans la province d’Ontario, Loi concernant le — 1922, ch. 50
(Trenton Harbour Act)
- ABROGÉ, L.C. 1988, ch. 2, ann. IV, no 59
- EEV, 1988, ch. 2, art. 68 en vigueur à la sanction 04.02.88
Hygiène sur les travaux publics, Loi relative à l’ — S.R.C. 1970, ch. P-39
(Public Works Health Act)
- LOI ABROGÉE 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 41
- EEV, 1992, ch. 1, art. 146, ann. IX, no 41 en vigueur à la sanction 28.02.92
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