Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites demeure inscrite (TR/2021-5)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites demeure inscrite
TR/2021-5
Enregistrement 2021-02-03
Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites demeure inscrite
C.P. 2021-30 2021-02-02
Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(8.1)Note de bas de page a du Code criminelNote de bas de page b, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a complété l’examen de chacune des entités visées à l’annexe ci-jointe et inscrites sur la liste établie par le Règlement établissant une liste d’entitésNote de bas de page c, en vertu du paragraphe 83.05(1)Note de bas de page d de cette loi, et a décidé que les motifs visés au paragraphe 83.05(1)Note de bas de page d justifiant l’inscription d’une entité sur cette liste existent toujours;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2019, ch. 13, par. 141(4)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. C-46
Retour à la référence de la note de bas de page cDORS/2002-284
Retour à la référence de la note de bas de page dL.C. 2019, ch. 13, par. 141(1)
Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(1)Note de bas de page d de cette loi, l’administrateur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire que chacune des entités inscrites visées à l’annexe ci-jointe est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, a agi au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
À ces causes, Son Excellence l’administrateur du gouvernement du Canada en conseil, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile faite conformément au paragraphe 83.05(8.1)Note de bas de page a du Code criminelNote de bas de page b, accepte la recommandation de celui-ci que chacune des entités inscrites visées à l’annexe ci-jointe y demeurent inscrites.
ANNEXEEntités visées par l’examen du ministre
- Hay’at Tahrir al-Sham [connu notamment sous les noms suivants : Jabhat al-Nusra (JN), Front al-Nusrah pour le peuple du Levant, Front de soutien au peuple de la Syrie, Jabhat Fateh al-Sham, Jabhat Fatah al-Sham, Front Fath al-Sham, al-Jabha, Fath al-Sham, Tanzim al-Qaeda fi Bilad al-Sham, al-Qaïda au Levant, Front de la conquête d’al-Cham, Front de la conquête du Levant, Front Fatah al-Sham, Front Fateh al-Sham, Front de la conquête de la Syrie, Front de la conquête de la Syrie/du Levant, Jabhat Fath al-Sham, Jabhat Fath al Sham, Jabhat Fathah al-Sham, Hayat Tahrir al-Sham, Assemblée Tahrir al-Sham, Assemblée pour la libération de la Syrie, Organisation pour la libération du Levant, Comité pour la libération du Levant, Commission pour la libération d’al-Sham, Assemblée pour la libération du Levant, Hay’et Tahrir al-Sham, Tahrir al-Sham, Liwa al-Haqq, Brigade d’al-Haqq, Liwa al-Haq, Brigade du bien, Brigade de la vérité, Lewa’ al-Haq, Bataillon d’al-Haq, Jabhat Ansar al-Din, Front Ansar al-Din, Front des partisans de la religion, Jaish al-Sunnah, Jaysh al-Sunnah, Jaish al-Sunna, Jaysh al-Sunna, Jabhet al-Nusra, The Victory Front, Front al-Nusra pour protéger le Levant, Jabhat al-Nusra li-Ahl al-Sham min Mujahedi al-Sham fi Sahat al-Jihad (Front de soutien à la population du Levant par les Moudjahidines de Syrie dans les lieux du djihad), Front for the Defense of the Syrian People et Front de soutien à la population du Levant]
- Brigades al-Ashtar (BAA) (connues notamment sous les noms suivants : Saraya al-Ashtar, Brigades al Ashtar, Brigades Ashtar, Saraya Waad Allah, Wa’ad Allah Brigades, Islamic Allah Brigades, Imam al-Mahdi Brigades et al-Haydariyah Brigades)
- Division Fatemiyoun (DF) (connue notamment sous les noms suivants : Brigade des Fatemioun, Division des Fatemiyoun, Fatemiyoun, Bataillon des Fatemiyoun, forces Fatemiyoun, Fatemiyyun, Liwa Fatemiyoun, Liwa al-Fatemiyon, Fatemiyon Brigade, Fatemiyon Division et Brigade Fatemiyoun)
- État islamique – Province du Khorassan (EIPK) [connu notamment sous les noms suivants : État islamique – Province du Khorasan, État islamique dans la province du Khorassan, État islamique dans la province du Khorasan, État islamique Khorassan, État islamique Khorasan, État islamique – Khorassan, État islamique – Khorasan, EI Khorassan, EI Khorasan, État islamique en Irak et au Levant – Khorassan (EIIL-K), État islamique en Irak et au Levant – Khorasan, État islamique en Irak et en Syrie – Khorassan (EIIS-K), État islamique en Irak et en Syrie – Khorasan, État islamique d’Irak et d’al-Cham – Khorassan (EIIC-K), État islamique d’Irak et d’al-Cham – Khorasan, wilaya Khorassan, wilaya Khorasan, Daech Khorassan, Daech Khorasan, Section de l’Asie du Sud d’EIIL, EIIS wilaya Khorassan, EIIS wilaya Khorasan, Province du Khorassan de l’État islamique, Province du Khorasan de l’État islamique, Chapitre sud-asiatique d’EIIL, EIIL Khorassan (EIIL-K), EIIL Khorasan, Chapitre Khorassan de l’État islamique, Chapitre Khorasan de l’État islamique, État islamique wilaya Khorassan (EIKW), État islamique wilaya Khorasan, Section Khorassan d’EIIL, Section Khorasan d’EIIL]
- Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) [connu notamment sous les noms suivants : Ansar al-Charia (AAC), Al-Qaida pour la péninsule arabique, Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique et Al-Qaida au Yémen (AQY)]
- Al-Qaïda dans le sous-continent indien (AQSI) (connu notamment sous les noms suivants : al-Qaïda en guerre sainte dans le sous-continent indien et Jamaat Qaidat al Jihad fi Shibh al Qarrah al Hindiyah (Organisation de la base du djihad dans le sous-continent indien))
- Al Chabaab (connu notamment sous les noms suivants : Harakat Shabaab Al-Moudjahidine, Al Chabab, Chabaab, la Jeunesse, Mouvement des moudjahidin al-Shabab, Mouvement de la jeunesse moudjahidin, MJM, Jeunes moudjahidin, Hizbul Shabaab, Hisb’ul Shabaab, al-Shabaab al-Islamiya, Aile jeunesse, al Shabaab al-Islaam, al-Shabaab al-Jihad, l’Union de la jeunesse islamique et le Mouvement populaires de résistance dans la terre des deux migrations)
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