Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité entre le Canada et le Japon entrera en vigueur le 1^er mars 2008 (TR/2008-25)

MICHAËLLE JEAN

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Proclamation

Attendu que, par le décret C.P. 2006-245 du 28 avril 2006, la gouverneure en conseil a déclaré que, conformément à l’article 19 de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon, signé à Tokyo le 15 février 2006, l’Accord entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant le mois au cours duquel les deux parties ont terminé leur échange de notes diplomatiques dans lesquelles elles se sont mutuellement informées du fait que les conditions requises par leurs lois et constitutions respectives pour l’application de l’Accord ont été remplies;

Attendu que ce décret a été déposé devant le Parlement le 11 mai 2006 conformément au paragraphe 42(1) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse;

Attendu que, avant le vingtième jour de séance suivant le dépôt, aucune motion adressée à l’une ou l’autre chambre en vue de l’annulation du décret n’a été remise au président de la chambre concernée;

Attendu que, en vertu du paragraphe 42(2) de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le décret est entré en vigueur le trentième jour de séance suivant son dépôt, soit le 22 septembre 2006;

Attendu que l’échange de notes a pris fin en novembre 2007;

Attendu que l’Accord entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant le mois au cours duquel les deux Parties ont échangé les notes diplomatiques, soit le 1^er mars 2008;

Attendu que, par le décret C.P. 2008-191 du 31 janvier 2008, la gouverneure en conseil a ordonné que soit prise une proclamation donnant avis que l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon entre en vigueur le 1^er mars 2008,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis que l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon, signé à Tokyo le 15 février 2006, dont copie est jointe, entre en vigueur le 1^er mars 2008.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En foi de quoi, Nous avons fait délivrer Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce vingtième jour de février de l’an de grâce deux mille huit, cinquante-septième de Notre règne.

Par ordre,

DIEU SAUVE LA REINE