Règlement sur les avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées) (DORS/99-279)
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Règlement à jour 2024-07-23; dernière modification 2009-02-12 Versions antérieures
ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Avis
(Nom de la banque étrangère autorisée)
n’accepte pas de dépôts au Canada et elle n’est pas une
institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada
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