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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants (DORS/95-329)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-08-01 Versions antérieures

ANNEXE 4(article 14.3, alinéas 38(1)d), (3)c) et (4)c), paragraphes 38.1(2) et (3), alinéas 38.2(2)b) et (3)b) et paragraphes 40.02(2) et (2.1) et 40.021(1))

TABLEAU 1

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une aide financière — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuel
161 513 $
286 031 $
3102 638 $
4112 817 $
5122 229 $
6131 177 $
7 et plus138 897 $

TABLEAU 2

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif annuel
130 000 $0,057120
242 426 $0,041280
351 962 $0,035520
460 000 $0,034080
567 082 $0,032640
673 485 $0,031200
7 et plus79 373 $0,030240

TABLEAU 3

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein avec personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
242 426 $0,00458663
351 962 $0,00394664
460 000 $0,00378667
567 082 $0,00362667
673 485 $0,00346669
7 et plus79 373 $0,00335999

TABLEAU 4

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec une ou deux personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
242 426 $0,00091733
351 962 $0,00078933
460 000 $0,00075733
567 082 $0,00072533
673 485 $0,00069334
7 et plus79 373 $0,00067200

TABLEAU 5

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec trois personnes à charge ou plus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
460 000 $0,00113600
567 082 $0,00108800
673 485 $0,00104001
7 et plus79 373 $0,00100800

TABLEAU 6

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
130 000 $0,0119
242 426 $0,0086
351 962 $0,0074
460 000 $0,0071
567 082 $0,0068
673 485 $0,0065
7 et plus79 373 $0,0063

TABLEAU 7

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2024-2025 — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif annuel
136 811 $0,079968
252 059 $0,057792
363 760 $0,049728
473 624 $0,047712
582 313 $0,045696
690 170 $0,043680
7 et plus97 395 $0,042336

TABLEAU 8

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2024-2025 — étudiants à temps plein avec personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
252 059 $0,006421282
363 760 $0,005525296
473 624 $0,005301324
582 313 $0,005077338
690 170 $0,004853366
7 et plus97 395 $0,004703986

TABLEAU 9

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2024-2025 — étudiants à temps partiel avec une ou deux personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
252 059 $0,001284262
363 760 $0,001105062
473 624 $0,001060262
582 313 $0,001015462
690 170 $0,000970676
7 et plus97 395 $0,000940800

TABLEAU 10

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2024-2025 — étudiants à temps partiel avec trois personnes à charge ou plus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
473 624 $0,001590400
582 313 $0,001523200
690 170 $0,001456014
7 et plus97 395 $0,001411200

TABLEAU 11

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour l’année de prêt 2024-2025 — étudiants à temps plein

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
136 811 $0,01666
252 059 $0,01204
363 760 $0,01036
473 624 $0,00994
582 313 $0,00952
690 170 $0,00910
7 et plus97 395 $0,00882
 

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