Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

SCHEDULE III / ANNEXE III(Section 41 / article 41)

Inspection Pennant / Fanion d’inspection

Fanion d’inspection, contenant des spécifications, dans la forme d’un triangle de côté pointant vers la droite. Le fanion est divisé en quatre parties avec les lettres NW dans la partie gauche du haut.
 

Date de modification :