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Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2019-11-30 Versions antérieures

 Le directeur du pénitencier doit, dans des limites raisonnables, accorder à tout détenu qui en fait la demande la possibilité de s’entretenir avec lui.


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