Règlement de 1983 sur les aliments du bétail

11 Le directeur peut refuser d’enregistrer un aliment si, après évaluation de la demande d’enregistrement, il estime

• a) que la marque ou le nom de l’aliment sont de nature à tromper l’acheteur ou à l’induire en erreur quant à la composition ou à l’utilité de l’aliment;

• b) que la marque de l’aliment pourrait être confondue avec celle d’un aliment déjà enregistré;

• c) que l’aliment est nocif pour le bétail ou les êtres humains lorsqu’il est utilisé selon le mode d’emploi;

• d) que l’aliment ne convient pas aux fins pour lesquelles il est vendu ou annoncé;

• e) que l’aliment ne répond pas aux normes applicables fixées par le présent règlement; ou

• f) que les garanties ou les renseignements inscrits sur l’étiquette décrivent de façon incomplète l’utilité de l’aliment.