Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau proclamés pénitenciers (DORS/61-378)

CANADA

ÉLISABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu’icelles pourront de quelque manière concerner, — Salut :

PROCLAMATION

Vu l’article vingt-deux de la Loi sur les pénitenciers, chapitre 206 des Statuts revisés du Canada, 1952, lequel stipule, entre autres choses, que Notre Gouverneur en Conseil peut, par proclamation publiée dans la Gazette du Canada, déclarer que toute étendue de terre au Canada, dont les limites doivent être désignées dans ladite proclamation, est constituée pénitencier, et doit être ainsi considérée au sens de ladite Loi;

Vu le fait que Notre Administrateur en conseil, par décret daté du trente et unième jour de juillet en l’an de grâce mil neuf cent soixante et un, a ordonné que soit émise une proclamation déclarant pénitencier, au sens de la Loi sur les pénitenciers, les terrains décrits aux Annexes « A », « B » et « C » des présentes;

Sachez donc maintenant que de et par l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous proclamons et déclarons par les présentes qu’à compter de la date de la présente proclamation les terrains décrits dans les Annexes « A », « B » et « C » ci-dessous seront désormais des pénitenciers connus sous les noms de Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau, respectivement.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En foi que quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. Témoin : L’honorable Patrick Kerwin, juge en chef du Canada et Administrateur de Notre Gouvernement du Canada.

À Ottawa, ce vingt-deuxième jour d’août en l’an de grâce mil neuf cent soixante et un, le dixième de Notre Règne.

Par ordre,