Règlement modifiant le Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay (DORS/2023-280)
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Règlement à jour 2024-06-19
Règlement modifiant le Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay
DORS/2023-280
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS
Enregistrement 2023-12-19
Règlement modifiant le Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay
C.P. 2023-1300 2023-12-15
Sur recommandation de la ministre des Services aux Autochtones et en vertu de l’article 3Note de bas de page a de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nationsNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2019, ch. 28, al. 188d)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2005, ch. 53
Modifications
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Entrée en vigueur
5 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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