Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante (DORS/2018-196)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2018-12-30 Versions antérieures
ANNEXE 2(paragraphe 14(4))Exigences en matière d’étiquetage
1 Les exigences ci-après s’appliquent aux fibres d’amiante traitées importées pour utilisation dans les diaphragmes servant dans les installations de chlore-alcali :
a) l’énoncé « CONTAINS ASBESTOS / CONTIENT DE L’AMIANTE » doit être imprimé en majuscules et en caractères gras sur la surface du contenant d’amiante ou sur une étiquette apposée à ce contenant;
b) les caractères doivent avoir la taille minimale indiquée à la colonne 2 du tableau du présent article en regard de la superficie de l’aire d’affichage principale du contenant ou de l’étiquette prévue à la colonne 1.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Article Superficie de l’aire d’affichage principale du contenant ou de l’étiquette apposée au contenant (cm2) Taille minimale des caractères (mm) 1 ≤ 250 2 2 > 250 mais ≤ 1 000 3 3 > 1 000 mais ≤ 3 500 12 4 > 3 500 24
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