Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert (DORS/2016-260)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE(article 1, paragraphe 6(1) et article 15)Lois et règlements de la Colombie-Britannique incorporés par renvoi
Note marginale :Incorporation de la loi intitulée Drinking Water Protection Act et de ses règlements
1 La loi intitulée Drinking Water Protection Act, S.B.C. 2001, ch. 9, à l’exception du paragraphe 31(4) et de l’article 38, ainsi que ses règlements sont incorporés.
Note marginale :Incorporation de la loi intitulée Environmental Management Act et de ses règlements
2 La loi intitulée Environmental Management Act, S.B.C. 2003, ch. 53, à l’exception des articles 23 à 64, 89 à 91 et 113, ainsi que ses règlements ci-après sont incorporés :
a) Administrative Penalties (Environmental Management Act) Regulation, B.C. Reg. 133/2014;
b) Conservation Officer Service Authority Regulation, B.C. Reg. 318/2004, à l’exception des alinéas 1(2)(a.1), (a.2) et (a.5) à (j);
c) Environmental Data Quality Assurance Regulation, B.C. Reg. 301/90;
d) Hazardous Waste Regulation, B.C. Reg. 63/88;
e) Permit Fees Regulation, B.C. Reg. 299/92;
f) Public Notification Regulation, B.C. Reg. 202/94;
g) Spill Cost Recovery Regulations, B.C. Reg. 250/98;
h) Waste Discharge Regulation, B.C. Reg. 320/2004.
Note marginale :Incorporation de la loi intitulée Oil and Gas Activities Act et de ses règlements, avec exceptions
3 La loi intitulée Oil and Gas Activities Act, S.B.C. 2008, ch. 36, à l’exception des articles 12, 23, 28, 41 et 43, ainsi que ses règlements, à l’exception des dispositions ci-après, sont incorporés :
a) l’article 21 du règlement intitulé Liquefied Natural Gas Facility Regulation, B.C. Reg. 146/2014;
b) les articles 7 et 24 à 26 du règlement intitulé Oil and Gas Activities Act General Regulation, B.C. Reg. 274/2010.
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