Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales [59 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures
Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales
DORS/2016-230
[Abrogé, DORS/2018-147, art. 33] - 2018-10-17
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Enregistrement 2016-08-05
Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales
C.P. 2016-743 2016-08-05
- Date de modification :