Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada (DORS/2013-144)

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Proclamation

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, créé l’office appelé Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 17(1)a) de cette loi, la proclamation doit désigner le ou les produits agricoles ressortissant à cet office;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 17(2)c) de cette loi, le gouverneur en conseil peut, par proclamation, modifier les modalités du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en oeuvre;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 17(2)e) de cette loi, le gouverneur en conseil peut, par proclamation, accroître le nombre des membres de cet office;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 17(2)f) de cette loi, le gouverneur en conseil peut, par proclamation, prévoir la durée du mandat des membres de cet office lorsqu’elle diffère de celle prévue dans la proclamation le créant;

Attendu que, en vertu des dispositions de l’Accord fédéral-provincial relatif à la mise en place d’un système global de commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada, les provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta se sont jointes à cet office,

Attendu que, par le décret C.P. 2013-670 du 6^e jour de juin 2013, le gouverneur en conseil a ordonné que soit prise une proclamation modifiant, conformément à l’annexe ci-après, la Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2013-670 du 6^e jour de juin 2013, Nous, par Notre présente proclamation, modifions, conformément à l’annexe ci-après, la Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : STEPHEN WALLACE, suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À OTTAWA, ce quatrième jour de juillet de l’an de grâce deux mille treize, soixante-deuxième de Notre règne.

DIEU SAUVE LA REINE