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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) (DORS/2011-87)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-15 Versions antérieures

SCHEDULE 2 / ANNEXE 2(Subsection 10.7(2)) / (paragraphe 10.7(2))

Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques : Le Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques s’agit d’un rapport écrit faisant état du nombre d’accidents survenus, de maladies professionnelles, de blessures au travail et d’autres situations comportant des risques qui se sont produites dans le lieu de travail des employeurs de compétence fédérale.

PARTIE 11Abrogation et entrée en vigueur

Abrogation

11 [Abrogation]

Entrée en vigueur

12 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Table des matières

 

Date de modification :