Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran

Aluminium et ses alliages qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

• a) résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C);

• b) résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 L (25 °C).

• (1) Les pompes à vide ci-après :

  • a) pompes turbomoléculaires ayant un débit égal ou supérieur à 400 l/s;

  • b) pompe à prévidange de type Roots ayant un débit d’aspiration volumétrique supérieur à 200 m³/h;

  • c) pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches;

  • d) pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches de compresseur.

• (2) Les pompes à vide qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

  • a) utilisables avec des fluides corrosifs;

  • b) débit maximal supérieur à 5 m³/h, mesuré dans des conditions de température et de pression normalisées de 273 K (0 °C) et de 101,3 kPa;

  • c) toutes leurs surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec des fluides sont constituées d’acier inoxydable, d’alliage d’aluminium ou de toute combinaison de ceux-ci.

Équipement de procédé chimique qui comprend entre autres les cuves de réaction, les réacteurs ou agitateurs, les réservoirs de stockage, les contenants ou récipients, les échangeurs de chaleur ou condenseurs, les colonnes de distillation ou d’absorption, les robinets, les pompes, les conduite, les tubes, les raccords, les brides, les plaques et les serpentins.

Alliages de chrome et de nickel contenant plus de 4 % en poids de nickels ou contenant plus de 13 % en poids de chrome ou revêtus d’alliages ayant ces compositions et ne figurant pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

Alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques et matériaux d’alliage, soit :

alliages de cuivre-béryllium possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

• a) conductivité thermique supérieure à 100 W/m K à 25 °C;

• b) une résistance à la traction supérieure à 400 MPa;

• c) une durée de vie en fatigue de 10 000 cycles ou plus, à 125 °C sous une contrainte maximale de 100 MPa.

Blocs d’alimentation de courant direct haute tension qui ne figurent pas dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

• a) production en continue de 10 kV ou plus, pendant une période de 8 heures, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage;

• b) stabilité de l’intensité de courant ou de la tension supérieure à 0,1 % pendant une période de 4 heures.

Cellules électrolytiques qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

• a) utilisables pour la production de fluor;

• b) capacité de production supérieure à 100 g de fluor par heure.

Matériaux fibreux ou filamenteux ou préimprégnés ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée :

• a) les matériaux fibreux ou filamenteux carbonés ou à l’aramide possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) module spécifique supérieur à 10 x 10^{^6} m,

  • (ii) résistance spécifique à la traction supérieure à 17 x 10^{^4} m;

• b) les matériaux fibreux ou filamenteux à base de verre possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) module spécifique supérieur à 3,18 x 10^{^6} m,

  • (ii) résistance spécifique à la traction supérieure à 76,2 x 10^{^3} m;

• c) torons, nappes, mèches ou bandes continue imprégnés de résine thermodurcie, d’une largeur égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone ou de verre.

• (1) Machines à enrouler les matériaux filamenteux et équipement connexe présentant les caractéristiques suivantes :

  • a) permettre des mouvements servant à positionner, envelopper et enrouler les matériaux fibreux, coordonnés et programmés sur deux ou plusieurs axes;

  • b) être spécialement conçus pour fabriquer des structures laminées composites constituées de matériaux fibreuses ou filamenteuses;

  • c) être capables d’enrouler des rotors cylindriques dont le diamètre se situe entre 75 et 400 mm et dont la longueur est 300 mm ou plus.

• (2) Commandes de coordination et de programmation pour les machines à enrouler des matières filamenteuses visée au paragraphe (1).

• (3) Mandrins pour les machines à enrouler les matériaux filamenteux visée au paragraphe (1).

Machines de formage à froid et/ou machines à repousser permettant d’effectuer des fonctions de formage, et mandrins, notamment :

• a) machines ayant trois rouleaux ou plus et pouvant être munies d’unités de commande numérique ou d’une commande automatisée;

• b) mandrins pour formage de rotors, conçus pour former des rotors cylindriques de diamètre intérieur entre 75 et 400 mm.

• (1) Modulateurs de fréquence présentant les caractéristiques suivantes :

  • a) sortie de fréquences multiphasées;

  • b) puissance égale ou supérieure à 40 W;

  • c) fonctionnement dans la gamme de fréquence entre 600 et 2000 Hz;

  • d) précision de réglage de la fréquence inférieure à 0.2 %.

• (2) Logiciels spécialement conçus pour ces modulateurs de fréquence.

Joints et joints d’étanchéité constitués de l’un ou l’autre des matériaux suivants :

• a) copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirement;

• b) polyimides fluorés, contenant 10 % en poids ou plus de fluor combiné;

• c) élastomères de phosphazène fluoré contenant 30 % en poids ou plus de fluor combiné;

• d) poly(chlorotrifluoroéthylène) (PCTFE);

• e) élastomères fluorés de type Viton;

• f) poly(tétrafluoroéthylène) (PTFE).

Échangeurs de chaleur ou condenseurs qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée qui ont une surface de transfert thermique supérieure à 0,05 m² et inférieure à 30 m² et dont toutes les surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec les fluides sont constituées de l’un ou l’autre, des matériaux ci-après :

• a) alliages contenant :

  • (i) plus de 25 % en poids de nickel,

  • (ii) plus de 20 % en poids de chrome;

• b) fluoropolymères;

• c) verre (y compris les revêtements vitrifiés, les revêtements d’émaillés et les revêtements de verre);

• d) graphite;

• e) nickel ou alliages de nickel ayan plus de 40 % de nickel en poids;

• f) tantale ou alliages de tantale;

• g) titane ou alliages de titane;

• h) zirconium ou alliages de zirconium;

• i) carbure de silicium;

• j) carbure de titane;

• k) acier inoxydable;

• l) toute combinaison des matériaux visés aux alinéas a) à k).

Machines à équilibrer ci-après et équipements connexes :

• a) machines d’équilibrage qui à la fois :

  • (i) ne sont ni conçues ni modifiées pour de l’équipement à usage dentaire ou médical,

  • (ii) ne peuvent pas équilibrer des rotors ou des ensembles dont la masse est supérieure à 3 kg,

  • (iii) sont capables d’équilibrer des rotors ou des ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min,

  • (iv) sont capables d’effectuer des corrections d’équilibrage selon deux plans ou plus,

  • (v) sont capables de réaliser l’équilibrage jusqu’à un balourd spécifique résiduel de 0,2 g x mm/kg de masse du rotor;

• b) machine à équilibrer qui possèdent des têtes d’indicateur utilisables avec les machines visées à l’alinéa a).

Pompes à joints multiples et sans joint qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

• a) elles conviennent à des fluides corrosifs;

• b) elles ont un débit maximal supérieur à 0,1 m³/h;

• c) toutes leurs surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec des fluides sont constituées de l’un ou l’autre des matériaux ci-après ou de toute combinaison de ceux-ci :

  • (i) acier inoxydable,

  • (ii) alliage d’aluminium,

  • (iii) toute combinaison des matériaux visés aux alinéas (i) et (ii).

Spectromètres de masse ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, qui sont capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou plus et qui ont une résolution supérieure à 2 parties pour 200 :

• a) spectromètres de masse à couplage plasma inductif (ICP/MS);

• b) spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);

• c) spectromètres de masse à ionisation thermique (TIMS);

• d) spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆;

• e) spectromètres de masse à faisceau moléculaire, qui possèdent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) chambre source constituée, revêtue ou plaquée d’acier inoxydable ou de molybdène et équipée d’un piège froid permettant un refroidissement à 193 K (-80 °C) ou moins,

  • (ii) chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆;

• f) spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pou les actinides ou les fluorures d’actinides.

Équipement de production de poudres comprenant entre autres :

• a) générateurs de plasma (haute fréquence, à arc) permettant d’obtenir des poudres métalliques à particules sphériques ou pulvérisées;

• b) équipement à électroexplosion permettant d’obtenir des poudres métalliques à particules sphériques ou pulvérisées.