Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran

Version de l'annexe du 2012-12-11 au 2016-02-04 :


ANNEXE 2(article 4)

MARCHANDISES

ArticleColonne 1Colonne 2
MarchandisesDescription
1Équipement de mesure de particules de diamètre aérodynamiqueTout équipement conçu pour mesurer en temps réel la taille de particules d’aérosols de diamètre aérodynamique entre 0,1 et 50 µm.
2Générateurs d’aérosolsTout équipement capable de produire des aérosols de matières radioactives, chimiques ou biologiques avec des particules de diamètre aérodynamique entre 0,1 et 50 µm.
3[Abrogé, DORS/2012-283, art. 10]
4Produits d’aluminium et alliages d’aluminiumTuyaux, tuyauteries, raccords, brides, pièces forgées, pièces coulées, vannes, produits non finis sous n’importe quelle forme, déchets ou rejets faits d’aluminium et de ses alliages qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
5Lasers à argon ioniséLasers à argon ionisé d’une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W, qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
6Autoclaves (à doubles portes)Autoclave à doubles portes ou à portes interdépendantes et à sas d’un volume interne supérieur à 1 m3, joint d’étanchéité biologique, portes interdépendantes à verrouillage, et/ou voyant lumineux d’avertissement ou alarme sonore.
7Systèmes automatisés de décollage ou d’atterrissageSystèmes utilisables dans les systèmes figurant au paragraphe 6-1.A.2 du Guide et capables de faire fonctionner des véhicules d’une vitesse de décrochage dépassant 30 nœuds.
8Centrifugeuses en lotsCentrifugeuses en lots avec rotor d’une capacité de 25 L ou plus, utilisables avec des matières biologiques.
9Compresseurs à vis avec vannes à soufflets d’étanchéité et pompes à vide
  • (1) Les pompes à vide ci-après :

    • a) pompes turbomoléculaires ayant un débit égal ou supérieur à 400 l/s;

    • b) pompe à prévidange de type Roots ayant un débit d’aspiration volumétrique supérieur à 200 m³/h;

    • c) pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches;

    • d) pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches de compresseur.

  • (2) Les pompes à vide qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

    • a) utilisables avec des fluides corrosifs;

    • b) débit maximal supérieur à 5 m³/h, mesuré dans des conditions de température et de pression normalisées de 273 K (0 °C) et de 101,3 kPa;

    • c) toutes leurs surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec des fluides sont constituées d’acier inoxydable, d’alliage d’aluminium ou de toute combinaison de ceux-ci.

10Trifluorure de chlorNuméro du registre Chemical Abstracts Service registry number 7790-91-2.
11Salles propresClasses 1 000 à 10 000.
12Alliages de chrome et de nickel et leurs produits : équipement de procédé chimique, pièces spécialement conçues pour cet équipement, pièces forgées, pièces coulées et autres produits non finis sous n’importe quelle forme, déchets ou rejets en alliages de chrome et de nickel

Équipement de procédé chimique qui comprend entre autres les cuves de réaction, les réacteurs ou agitateurs, les réservoirs de stockage, les contenants ou récipients, les échangeurs de chaleur ou condenseurs, les colonnes de distillation ou d’absorption, les robinets, les pompes, les conduite, les tubes, les raccords, les brides, les plaques et les serpentins.

Alliages de chrome et de nickel contenant plus de 4 % en poids de nickels ou contenant plus de 13 % en poids de chrome ou revêtus d’alliages ayant ces compositions et ne figurant pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

13Moniteurs de contaminationTout équipement portatif, transportable ou portable conçu pour détecter la présence d’agents de guerre chimique en temps réel et figurant dans les annexes de la Convention sur les armes chimiques.
14Systèmes de refroidissement (fréon ou eau refroidie) et échangeurs de chaleurSystèmes de refroidissement ayant des capacités dépassant 350 kW.
15Pièces, tôles, feuilles ou barres en alliage cuivre-béryllium

Alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques et matériaux d’alliage, soit :

alliages de cuivre-béryllium possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • a) conductivité thermique supérieure à 100 W/m K à 25 °C;

  • b) une résistance à la traction supérieure à 400 MPa;

  • c) une durée de vie en fatigue de 10 000 cycles ou plus, à 125 °C sous une contrainte maximale de 100 MPa.

16Ultramicrotome cryogéniques et pièces de rechange connexesUltramicrotomes cryogéniques capables de couper des matériaux d’une épaisseur de 1 µm ou moins, et pièces de rechange connexes.
17Séparateurs cycloneSéparateurs cyclone, y compris les pièces, les logiciels et la technologie s’y rapportant, utilisant un écoulement linéaire ou circulaire de gaz ou un mélange de gaz capables de trier les matières particulaires avec un diamètre moyen égal ou supérieur à 5 µm et inférieur ou égal à 600 µm.
18Équipement de dégainageÉquipement mécanique conçu ou pouvant être utilisé pour retirer le combustible de réacteur nucléaire irradié de la gaine, dans le cadre d’un processus de traitement du combustible.
19Équipement à séchage sur cylindresTout équipement à séchage sur cylindres capable de produire des particules sèches de matières radioactives, chimiques ou biologiques de diamètre aérodynamique entre 0,1 et 50 µm.
20Groupes électrogènesGroupes électrogènes dont la capacité de production maximale est supérieure à 1 MW.
21Instruments et pièces de rechange pour essais de FoucaultInstruments d’essais par courants de Foucault, et pièces de rechange connexes, pouvant fonctionner avec le plus petit écart, inférieur ou égal à 2,0 mm, dont la résolution est supérieure à 1,5 µm (RMS), ou dont la largeur de bande est supérieure à 100 Hz.
22Blocs d’alimentation électrique et transformateurs
  • (1) Blocs d’alimentation de courant direct haute tension qui ne figurent pas dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

    • a) production en continue de 10 kV ou plus, pendant une période de 8 heures, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage;

    • b) stabilité de l’intensité de courant ou de la tension supérieure à 0,1 % pendant une période de 4 heures.

  • (2) Transformateurs ayant les caractéristiques techniques nécessaires pour l’électricité générée par les blocs d’alimentation visés au paragraphe (1).

23Cellules électrolytiques pour la production de fluor

Cellules électrolytiques qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

  • a) utilisables pour la production de fluor;

  • b) capacité de production supérieure à 100 g de fluor par heure.

24Matériaux fibreux ou filamenteux

Matériaux fibreux ou filamenteux ou préimprégnés ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée :

  • a) les matériaux fibreux ou filamenteux carbonés ou à l’aramide possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

    • (i) module spécifique supérieur à 10 x 10^6 m,

    • (ii) résistance spécifique à la traction supérieure à 17 x 10^4 m;

  • b) les matériaux fibreux ou filamenteux à base de verre possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

    • (i) module spécifique supérieur à 3,18 x 10^6 m,

    • (ii) résistance spécifique à la traction supérieure à 76,2 x 10^3 m;

  • c) torons, nappes, mèches ou bandes continue imprégnés de résine thermodurcie, d’une largeur égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone ou de verre.

25Machines à enrouler les matériaux filamenteux et équipement connexe
  • (1) Machines à enrouler les matériaux filamenteux et équipement connexe présentant les caractéristiques suivantes :

    • a) permettre des mouvements servant à positionner, envelopper et enrouler les matériaux fibreux, coordonnés et programmés sur deux ou plusieurs axes;

    • b) être spécialement conçus pour fabriquer des structures laminées composites constituées de matériaux fibreuses ou filamenteuses;

    • c) être capables d’enrouler des rotors cylindriques dont le diamètre se situe entre 75 et 400 mm et dont la longueur est 300 mm ou plus.

  • (2) Commandes de coordination et de programmation pour les machines à enrouler des matières filamenteuses visée au paragraphe (1).

  • (3) Mandrins pour les machines à enrouler les matériaux filamenteux visée au paragraphe (1).

26Machines de formage à froid

Machines de formage à froid et/ou machines à repousser permettant d’effectuer des fonctions de formage, et mandrins, notamment :

  • a) machines ayant trois rouleaux ou plus et pouvant être munies d’unités de commande numérique ou d’une commande automatisée;

  • b) mandrins pour formage de rotors, conçus pour former des rotors cylindriques de diamètre intérieur entre 75 et 400 mm.

27Modulateurs de fréquence (convertisseurs de fréquence) et logiciels spécialement conçus pour cet équipement
  • (1) Modulateurs de fréquence présentant les caractéristiques suivantes :

    • a) sortie de fréquences multiphasées;

    • b) puissance égale ou supérieure à 40 W;

    • c) fonctionnement dans la gamme de fréquence entre 600 et 2000 Hz;

    • d) précision de réglage de la fréquence inférieure à 0.2 %.

  • (2) Logiciels spécialement conçus pour ces modulateurs de fréquence.

28Joints d’étanchéité et joints toriques

Joints et joints d’étanchéité constitués de l’un ou l’autre des matériaux suivants :

  • a) copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirement;

  • b) polyimides fluorés, contenant 10 % en poids ou plus de fluor combiné;

  • c) élastomères de phosphazène fluoré contenant 30 % en poids ou plus de fluor combiné;

  • d) polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE);

  • e) élastomères fluorés de type Viton ou autres;

  • f) polytétrafluoroéthylène (PTFE).

29Boîtes à gantsToute boîte à gants, ou tout dispositif semblable doté de manipulateurs télécommandés pouvant assurer la protection de l’opérateur contre le rayonnement ou les matières radioactives.
30[Abrogé, DORS/2011-268, art. 12]
31Échangeurs de chaleur

Échangeurs de chaleur ou condenseurs qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée qui ont une surface de transfert thermique supérieure à 0,05 m² et inférieure à 30 m² et dont toutes les surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec les fluides sont constituées de l’un ou l’autre, des matériaux ci-après :

  • a) alliages contenant :

    • (i) plus de 25 % en poids de nickel,

    • (ii) plus de 20 % en poids de chrome;

  • b) fluoropolymères;

  • c) verre (y compris les revêtements vitrifiés, les revêtements d’émaillés et les revêtements de verre);

  • d) graphite;

  • e) nickel ou alliages de nickel ayan plus de 40 % de nickel en poids;

  • f) tantale ou alliages de tantale;

  • g) titane ou alliages de titane;

  • h) zirconium ou alliages de zirconium;

  • i) carbure de silicium;

  • j) carbure de titane;

  • k) acier inoxydable;

  • l) toute combinaison des matériaux visés aux alinéas a) à k).

32Fours pour traitement thermique et fours de frittageFours pour traitement thermique à atmosphère contrôlée capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C.
33Filtres HEPAFiltres HEPA ayant une surface de cadre de 0,0625 m2 ou plus et ayant un pourcentage de DOP (de l’anglais Dispersed Oil Particulate) de 99,997 % (à 0,3 µm) ou plus.
34Machines d’équilibrage haute vitesse, technologies et logiciels

Machines à équilibrer ci-après et équipements connexes :

  • a) machines d’équilibrage qui à la fois :

    • (i) ne sont ni conçues ni modifiées pour de l’équipement à usage dentaire ou médical,

    • (ii) ne peuvent pas équilibrer des rotors ou des ensembles dont la masse est supérieure à 3 kg,

    • (iii) sont capables d’équilibrer des rotors ou des ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min,

    • (iv) sont capables d’effectuer des corrections d’équilibrage selon deux plans ou plus,

    • (v) sont capables de réaliser l’équilibrage jusqu’à un balourd spécifique résiduel de 0,2 g x mm/kg de masse du rotor;

  • b) machine à équilibrer qui possèdent des têtes d’indicateur utilisables avec les machines visées à l’alinéa a).

35Caméras haute vitesseCaméras à cadrage électronique dont la vitesse est supérieure à 1 000 images/s.
36Plomb en feuilles ou en blocs/briquesCe matériel doit convenir à une utilisation dans le blindage.
37Pompes à liquide

Pompes à joints multiples et sans joint qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

  • a) elles conviennent à des fluides corrosifs;

  • b) elles ont un débit maximal supérieur à 0,1 m³/h;

  • c) toutes leurs surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec des fluides sont constituées de l’un ou l’autre des matériaux ci-après ou de toute combinaison de ceux-ci :

    • (i) acier inoxydable,

    • (ii) alliage d’aluminium,

    • (iii) toute combinaison des matériaux visés aux alinéas (i) et (ii).

38Alliages magnétiques en bandes mincesAlliages magnétiques en feuilles ou en bandes minces dont l’épaisseur est de 0,1 mm ou moins et qui sont constitués de fer chrome cobalt, fer cobalt vanadium, fer chrome cobalt vanadium ou fer chrome.
39Spectromètres de masse

Spectromètres de masse ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, qui sont capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou plus et qui ont une résolution supérieure à 2 parties pour 200 :

  • a) spectromètres de masse à couplage plasma inductif (ICP/MS);

  • b) spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);

  • c) spectromètres de masse à ionisation thermique (TIMS);

  • d) spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6;

  • e) spectromètres de masse à faisceau moléculaire, qui possèdent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

    • (i) chambre source constituée, revêtue ou plaquée d’acier inoxydable ou de molybdène et équipée d’un piège froid permettant un refroidissement à 193 K (-80 °C) ou moins,

    • (ii) chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6;

  • f) spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pou les actinides ou les fluorures d’actinides.

40Équipement de production de poudres métalliques à particules sphériques ou atomisées et composants spécialement conçus à cette fin qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Équipement de production de poudres comprenant entre autres :

  • a) générateurs de plasma (haute fréquence, à arc) permettant d’obtenir des poudres métalliques à particules sphériques ou pulvérisées;

  • b) équipement à électroexplosion permettant d’obtenir des poudres métalliques à particules sphériques ou pulvérisées.

41Équipement de synthèse de nanopoudres et composants spécialement conçus s’y rapportantÉquipement permettant de synthétiser des céramiques et des poudres métalliques en vue de produire des nanoparticules de 20 nm à 100 nm.
42Produits de nickel et alliages de nickel : équipement de procédé chimique, pièces spécialement conçues pour cet équipement, produits forgés, coulés et autres produits non finis sous n’importe quelle forme, déchets ou rejets de nickel ou d’alliages de nickelSont entre autres compris les cuves de réaction, réacteurs, agitateurs, réservoirs de stockage, contenants ou récipients, échangeurs de chaleur ou condenseurs, colonnes de distillation ou d’absorption, robinets, pompes, conduites, tubes, raccords, brides, blocs, plaques ou serpentins constitués ou revêtus de nickel ou d’alliages de nickel à plus de 30 % en poids de nickel et ne figurant pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
43Appareils de synthèse d’acide nucléiqueTout appareil conçu pour produire des oligonucléotides à partir d’acide nucléique ou de ses dérivés.
44Agitateurs orbitaux ou réciproquesAgitateurs orbitaux ou réciproques avec d’une capacité totale supérieure à 250 L, pouvant utiliser des matières biologiques.
45Fours d’oxydationFours pouvant fonctionner à des températures supérieures à 400 °C.
46Lubrifiants perfluorésÉthers perfluoroaliphatiques sous forme de monomères ou de polymères.
47[Abrogé, DORS/2011-268, art. 12]
48Anneaux magnétiques

Matériaux magnétiques permanents ayant la forme d’anneaux et qui à la fois :

  • a) ont iamètre extérieur entre 30 mm et 90 mm;

  • b) sont constitués d’aluminium-nickel-cobalt, de ferrites, de samarium-cobalt ou de néodyme-fer-bore.

49Tenues d’interventionCasques d’intervention et équipement connexe, balaclavas, munitions traumatisantes, grenades à pastilles de caoutchouc, munitions à impact, munitions chimiques, vêtements utilisés spécifiquement pour la protection physique dans des situations d’intervention, matraques et fusils à balles de peinture.
50Incubateurs-agitateursIncubateurs-agitateurs dont la capacité totale est supérieure à 250 L, et qui pouvent utiliser des matières biologiques.
51Filtres en métal fritté utilisant du monel ou d’autres alliages à forte teneur en nickel

Filtres en métal fritté constitués :

  • a) de nickel;

  • b) d’alliage à 40 % en poids de nickel ou plus.

52Presses de frittageSystèmes de frittage, y compris les pièces, les logiciels et la technologie s’y rapportant, capables de générer une température dépassant 999 °C ou une pression inférieure à 2 atmosphères.
53Équipement de séchage par vaporisationÉquipement de séchage par vaporisation pouvant utiliser des matières biologiques, pouvant produire des particules d’une taille moyenne de 15 µm ou moins et comprenant les composants suivants : appareils de vaporisation, cyclones, systèmes de classement et dispositifs de commande électronique.
54Acide sulfurique et pentoxyde de vanadiumNuméro du registre Chemical Abstracts Service registry number 7664-93-9 et 1314-62-1, respectivement.
55Systèmes de vaporisation thermique ou équipements pour revêtement des substrats, accompagnés de tous les logiciels et de toutes les technologies spécialement conçus ces systèmes ou équipements
  • (1) Systèmes de vaporisation thermique ou équipement qui à la fois :

    • a) sont conçus ou modifiés pour revêtir des substrats avec l’un ou l’autre des matériaux suivants :

      • (i) alliages contenant :

        • (A) soit plus de 25 % en poids de nickel,

        • (B) soit plus de 20 % en poids de chrome,

      • (ii) fluoropolymères,

      • (iii) verre (y compris les revêtements vitrifiés, d’émail et les revêtrements de verre),

      • (iv) graphite,

      • (v) nickel ou alliages dont la teneur en nickel est supérieure à 40 % en poids,

      • (vi) tantale ou alliages de tantale,

      • (vii) titane ou alliages de titane,

      • (viii) zirconium ou alliages de zirconium;

      • (ix) carbure de silicium,

      • (x) carbure de titane,

      • (xi) acier inoxydable,

      • (xii) céramiques,

      • (xiii) toute combinaison des matériaux visés aux alinéas a) à k);

    • (b) utilisent l’une ou l’autre des techniques suivantes :

      • (i) vaporisation par arc électrique,

      • (ii) vaporisation par projection à la flamme (fil ou poudre),

      • (iii) vaporisation par projection plasma atmosphérique et par projection plasma sous vide,

      • (iv) oxycombustible haute vitesse,

      • (v) vaporisation froide,

      • (vi) vaporisation chaude,

      • (vii) détonation.

  • (2) Logiciels et technologies spécialement conçus pour ces systèmes ou équipements.

56Cuves pour culture de tissusCuves pour culture de tissus dont la surface efficace de croissance est de 450 cm2 ou plus.
57Titane, alliages de titane et leurs produitsAlliages de titane et ses produits : conduites, tubes, raccords, brides, pièces forgées, pièces coulées et autres produits non finis sous n’importe quelle forme, déchets ou rejets.
58Phosphate de tributyle (TBP)Numéro du registre Chemical Abstracts Service registry number 126-73-8.
59Équipement servant à creuser des tunnels et composants spécialement conçus à cette finÉquipement servant à creuser, notamment des puits, machines pour excavation de tunnels, machines à équilibrage de la poussée des terres, machines à protection contre les boues, profils de forage et machines à excaver.
60Équipement de surveillance et d’analyse des vibrations, y compris les accéléromètres, et le logiciel d’analyse des vibrations

Systèmes et équipement d’essais aux vibrations ci-après qui ne figurent pas dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée :

  • a) systèmes d’essais aux vibrations utilisant des techniques de rétroaction ou des techniques à boucle fermée, qui comprennent une unité de commande numérique, qui sont capables de générer des vibrations dans un système avec une accélération égale ou supérieure à 10 g x tours/min entre 20 Hz et 2 kHz et qui génèrent des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées sur la table vide;

  • b) commandes numériques, associés aux logiciels d’essais aux vibrations avec une bande passante en temps réel supérieure à 5 kHz utilisable avec les systèmes d’essais aux vibrations visés à l’alinéa a);

  • c) agitateurs à poussée vibratoire (agitateurs), avec ou sans amplificateurs connexes, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée sur la table vide, utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés à l’alinéa a);

  • d) structures d’appui des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs agitateurs en un système vibrant capable de communiquer une force combinée efficace égale ou supérieure à 50 kN ou plus, mesurée sur table vide, utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés à l’alinéa a);

  • e) composants de ces systèmes et équipements d’essais aux vibrations.

61Transducteurs de pression absolueTransducteurs de pression absolue capables de mesurer les pressions absolues sous 100 kPa et les pièces et logiciels spécialement conçus pour cet équipement.
62Outils de carottage au diamantOutils de carottage au diamant de toutes les spécifications.
63Équipement de tomographie de la résistivité électriqueÉquipement spécialement conçu pour la tomographie de la résistivité électrique, capable de procéder à la prospection de minéraux.
64Spectromètres gammaSpectromètres gamma de tous les types et de toutes les spécifications et les pièces et logiciels spécialement conçus pour cet équipement.
65Gravimètres et gradiomètres de gravitéGravimètres et gradiomètres de gravité de toutes les spécifications et les pièces spécialement conçues pour cet équipement.
66Systèmes de détection et de télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR)Systèmes de détection et de télémétrie par ondes lumineuses (LIDAR), équipement et composantes, conçus à des fins de prospection géophysique.
67Systèmes de géoradar (GPR)Systèmes de géoradar (GPR), équipement et composantes, conçus à des fins de prospection géophysique.
68Magnétomètres et gradiomètres magnétiquesMagnétomètres, gradiomètres magnétiques et leurs systèmes de compensation, de toutes les spécifications, et les pièces spécialement conçues pour cet équipement.
69Spectromètres de masseSpectromètres de masse de tous les types et de toutes les spécifications et les pièces et logiciels spécialement conçus pour cet équipement.
70Machines-outils à commande numériqueMachines-outils à commande numérique de tous les types et les pièces et logiciels spécialement conçus pour cet équipement.
71Équipement de sismique réflexionÉquipement de sismique réflexion de toutes les spécifications et les pièces spécialement conçues pour cet équipement.
72Aluminium, acier, fer, cuivre, zinc et manganèseToutes formes brutes ou semi-finies de ces métaux ou de leurs alliages ainsi que les articles constitués de ces métaux mentionnés dans le présent règlement.
73Affineurs par refusion sous laitierAffineurs par refusion sous laitier de tous les types et de toutes les spécifications et les parties spécialement conçues pour eux.
74GraphiteNuméro de registre du Chemical Abstracts Service 7782-42-5.
75Or, argent, platine, palladium, ruthénium, rhodium, osmium et iridium.Toutes formes brutes, semi-finies ou finies de ces métaux ou de leurs alliages ainsi que les articles constitués de ces métaux mentionnés dans le présent règlement.
76Détecteurs de fuite d’hélium ou d’hydrogèneDétecteurs de fuite d’hélium ou d’hydrogène capables de détecter des débits de fuite inférieurs à 1 x 10-5 centimètres cubes standard d’air par seconde (atm cc/s d’air).
77Machines et produits de fusionToutes machines de fusion et les parties spécialement conçues pour elles, ainsi que tous agents réducteurs ou fondants utilisés dans le procédé de fusion.
78Logiciels pour l’intégration de procédés industrielsTout logiciel utilisé pour contrôler ou intégrer des systèmes industriels, comme SCADA.
79Robinets, conduites, tuyaux et raccords en acier inoxydableTous robinets, conduites, tuyaux et raccords fabriqués en acier inoxydable de types 304, 316 ou 317 qui ne sont pas mentionnés dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
80Fondeuses à arc sous videFondeuses à arc sous vide de tous les types et de toutes les spécifications et les parties spécialement conçues pour elles.
81Fours à induction sous videFours à induction sous vide de tous les types et de toutes les spécifications et les parties spécialement conçues pour elles.
  • DORS/2011-268, art. 12 et 13
  • DORS/2012-283, art. 10
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