Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage (DORS/2003-288)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage [67 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage [248 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-07-01 Versions antérieures
ANNEXE 5(alinéa 3.5b))Mentions pour caisses de cigarettes et de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés
DUTY PAID
CANADA
DROIT ACQUITTÉ
Les spécifications suivantes s’appliquent :
Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %
Texte : caractères gras Helvetica d’au moins 36 points
Largeur du format : au moins 19 cm
Hauteur du format : au moins 7 cm
Bordure du format : au moins 1,5 point
- DORS/2011-6, art. 8
- Date de modification :