Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-15 :
ANNEXE 5(paragraphe 4(3))Estampille pour caisses de cigarettes ou de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés
ANNEXE 5(paragraphe 4(3))Estampille pour caisses de cigarettes ou de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés
Les spécifications suivantes s’appliquent :
Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %
Texte : caractères gras Helvetica d’au moins 36 points
Largeur de l’estampille : au moins 19 cm
Hauteur de l’estampille : au moins 7 cm
Bordure de l’estampille : au moins 1,5 point
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