Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

Note marginale :Sous-catégories — substances d’intérêt particulier

• 34 (1) Le produit chimique qui contient une substance d’intérêt particulier mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe en une concentration indiquée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Substances d’intérêt particulierNote de TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(1) SOUS-CATÉGORIES — SUBSTANCES D’INTÉRÊT PARTICULIER*	Concentration	Sous-catégorie
  1	Tétrachlorure de carbone	Toute concentration	Très toxique
  2	Diéthylène-glycol	5 % ou plus	Nocif
  3	Acétate d’éthyle	5 % ou plus	Nocif
  4	Éthylène-glycol	a) 5 % ou plus mais moins de 10 %	Nocif
  		b) 10 % ou plus	Toxique
  5	Acide cyanhydrique ou ses sels	Toute concentration	Très toxique
  6	Alcool méthylique	1 % ou plus et une quantité totale de 5 mL ou plus	Toxique
  7	Nitrobenzène	5 mg/kg ou plus	Très toxique
  8	1,1,2,2-tétrachloroéthane	Toute concentration	Très toxique
  9	1,2-dichloroéthane	a) 5 % ou plus mais moins de 10 %	Nocif
  		b) 10 % ou plus	Toxique
  10	1,1,1-trichloroéthane	5 % ou plus	Nocif

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*Ces substances sont d’intérêt particulier du fait que les expérimentations animales normalisées ne révèlent pas nécessairement les risques réels que ces substances présentent pour l’être humain.

• Note marginale :Sous-catégories — exposition orale

  (2) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie orale et dont la DL₅₀ est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	DL50	Sous-catégorie
  1	Au plus 50 mg/kg	Très toxique
  2	Plus de 50 mg/kg mais au plus 500 mg/kg	Toxique
  3	Plus de 500 mg/kg mais au plus 2 000 mg/kg	Nocif

• Note marginale :Sous-catégories — exposition cutanée

  (3) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie cutanée et dont la DL₅₀ est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	DL50	Sous-catégorie
  1	Au plus 200 mg/kg	Très toxique
  2	Plus de 200 mg/kg mais au plus 1 000 mg/kg	Toxique
  3	Plus de 1 000 mg/kg mais au plus 2 000 mg/kg	Nocif

• Note marginale :Sous-catégories — exposition par inhalation

  (4) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par inhalation dans l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et dont la CL₅₀ pour quatre heures est mentionnée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	État du produit chimique	CL50 — 4 heures	Sous-catégorie
  1	Gaz	a) Au plus 2 500 mg/m3	Très toxique
  		b) Plus de 2 500 mg/m3 mais au plus 5 000 mg/m3	Nocif
  2	Vapeur	a) Au plus 1 500 mg/m3	Très toxique
  		b) Plus de 1 500 mg/m3 mais au plus 2 500 mg/m3	Toxique
  		c) Plus de 2 500 mg/m3 mais au plus 10 000 mg/m3	Nocif
  3	Poussière, brouillard, fumée	a) Au plus 0,5 mg/L	Très toxique
  		b) Plus de 0,5 mg/L mais au plus 2,5 mg/L	Toxique
  		c) Plus de 2,5 mg/L mais au plus 5,0 mg/L	Nocif

• Note marginale :Sous-catégories — danger d’aspiration

  (5) Doit être classé dans la sous-catégorie « toxique » le produit chimique qui a une viscosité d’au plus 14 mm²/s à 40 °C et qui contient, en une concentration minimale de 10 %, un ingrédient dangereux présentant un danger d’aspiration, notamment :

  • a) un n-alcool primaire ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

  • b) l’alcool isobutylique;

  • c) l’alcool de terpène;

  • d) une cétone ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

  • e) un hydrocarbure ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

  • f) une substance qui, compte tenu de sa viscosité, de sa tension de surface et de sa solubilité dans l’eau, présente un danger d’aspiration déterminé selon les normes de bonnes pratiques scientifiques généralement reconnues.