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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 2 du 2006-11-14 au 2024-05-28 :


 La présente partie s’applique :

  • a) aux matières nucléaires des catégories I, II et III;

  • b) aux centrales nucléaires.

  • DORS/2006-191, art. 4

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