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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2006-11-13 :


 Le présent règlement s’applique :

  • a) aux matières nucléaires des catégories I, II et III;

  • b) à toute installation nucléaire qui consiste en un réacteur nucléaire dont l’énergie thermique peut dépasser 10 MW pendant l’exploitation normale.


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