Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (DORS/2000-206)

Documents à tenir et à fournir

• 16 (1) Le titulaire de permis tient des documents sur :

  • a) les procédures d’exploitation et d’entretien;

  • b) les plans de la mine montrant les travaux prévus et en cours;

  • c) les calendriers des travaux prévus d’exploitation minière;

  • d) les plans de chaque ouvrage et aire de confinement des résidus, ouvrage de détournement et système associés au système de gestion des déchets;

  • e) la conception de la mine ou l’usine de concentration d’uranium ainsi que des composants et des systèmes qui y sont installés;

  • f) la méthode et les données pertinentes utilisées pour calculer les doses de rayonnement reçues par les travailleurs à la mine ou à l’usine de concentration d’uranium et l’absorption par eux de substances nucléaires radioactives;

  • g) les relevés effectués conformément au permis ou aux règlements pris en vertu de la Loi;

  • h) les inspections et les travaux d’entretien effectués conformément au permis ou aux règlements pris en vertu de la Loi;

  • i) la quantité d’air fournie par chaque ventilateur principal;

  • j) le rendement de chaque système de dépoussiérage;

  • k) la formation reçue par chaque travailleur.

• (2) Le titulaire de permis met à la disposition des travailleurs et du représentant des travailleurs, à la mine ou à l’usine de concentration d’uranium, les documents visés au paragraphe (1).

• (3) Le titulaire de permis conserve les documents relatifs à la formation visés à l’alinéa (1)k) pendant la période où le travailleur est employé à la mine ou à l’usine de concentration d’uranium.

• (4) Le titulaire de permis affiche dans la mine ou l’usine de concentration d’uranium les résultats des relevés effectués dans chaque lieu de travail conformément au permis et au présent règlement, à un endroit accessible à tous les travailleurs, où ces résultats sont le plus susceptibles d’être portés à leur attention.

Entrée en vigueur

17 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.