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Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2020-04-23 Versions antérieures

PARTIE XVIdentification des animaux (suite)

Perte de l’étiquette approuvée et apposition de la nouvelle étiquette approuvée

[DORS/2005-192, art. 10]
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), si un animal qui doit porter une étiquette approuvée la perd, en porte une qui a été révoquée ou n’en porte pas, la personne qui est propriétaire de l’animal ou en a la possession, la garde ou la charge des soins lui appose immédiatement une nouvelle étiquette approuvée.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’animal qui perd son étiquette approuvée au cours du transport continue à être transporté jusqu’à l’installation suivante et peut y être réceptionné seulement si une nouvelle étiquette approuvée lui est apposée dès sa réception.

  • (3) L’animal qui perd son étiquette approuvée au cours du transport vers un abattoir n’a pas à être réétiqueté si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) l’animal est abattu à cet abattoir;

    • b) le responsable de l’abattoir tient un registre contenant suffisamment de renseignements pour que l’origine de l’animal puisse être établie, notamment les renseignements suivants, s’il les connaît :

      • (i) le numéro de l’étiquette approuvée qui est perdue et, dans le cas où plus d’une étiquette approuvée a été apposée sur l’animal depuis sa naissance, le numéro de chacune d’entre elles,

      • (ii) la date où l’animal est arrivé à l’abattoir ainsi que les nom et adresse de son propriétaire ou de la personne qui en avait la garde, la possession ou la charge des soins à cette date,

      • (iii) le numéro d’immatriculation du véhicule ayant servi au transport jusqu’à l’abattoir ou, à défaut, toute autre forme d’identification de celui-ci;

    • c) dans le cas d’un bison ou d’un bovin, le responsable de l’abattoir communique à l’administrateur responsable, dans les trente jours suivant l’abattage, les renseignements visés à l’alinéa b).

  • (4) L’organisme de gestion d’un système d’identification des animaux qui reçoit des renseignements visés à l’alinéa (3)b) les communique à l’administrateur responsable dans les trente jours suivant leur réception.

  • DORS/2000-416, art. 1
  • DORS/2003-409, art. 7
  • DORS/2005-192, art. 11
  • DORS/2010-137, art. 3
  • DORS/2012-286, art. 64(F)
  • DORS/2014-23, art. 17
  •  (1) Quiconque appose ou fait apposer une nouvelle étiquette approuvée sur un animal ou une carcasse d’animal qui ne porte pas une étiquette approuvée, qui porte une étiquette approuvée qui a été révoquée ou qui a perdu son étiquette approuvée tient un registre contenant les renseignements suivants :

    • a) le numéro de la nouvelle étiquette approuvée;

    • b) suffisamment de renseignements pour que l’origine de l’animal ou de la carcasse puisse être établie, notamment les renseignements suivants, s’il les connaît :

      • (i) le numéro de l’étiquette approuvée qui est perdue et, dans le cas où plus d’une étiquette approuvée a été apposée sur l’animal depuis sa naissance ou sur la carcasse, le numéro de chacune d’entre elles,

      • (ii) la date où l’animal ou la carcasse a été déchargé à l’installation où la nouvelle étiquette a été apposée et les nom et adresse du propriétaire de l’animal ou de la carcasse ou de la personne qui en avait la garde, la possession ou la charge des soins à cette date,

      • (iii) le numéro d’immatriculation du véhicule ayant servi au transport de l’animal ou de la carcasse jusqu’à l’installation où la nouvelle étiquette approuvée a été apposée ou, à défaut, toute autre forme d’identification de celui-ci.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si la nouvelle étiquette approuvée est apposée :

    • a) sur un animal avant qu’il ne quitte sa ferme d’origine;

    • b) sur une carcasse avant qu’elle ne soit déplacée de la ferme d’origine de l’animal dont elle provient.

  • (3) Quiconque appose ou fait apposer une nouvelle étiquette approuvée sur un animal ou une carcasse d’animal qui porte déjà une étiquette approuvée ou une étiquette approuvée qui a été révoquée communique à l’administrateur responsable, dans les trente jours suivant l’apposition, le numéro de la nouvelle étiquette approuvée de même que le numéro de l’étiquette que l’animal ou la carcasse portait.

  • (4) L’organisme de gestion d’un système d’identification des animaux qui reçoit des renseignements visés au paragraphe (3) les communique à l’administrateur responsable dans les trente jours suivant leur réception.

  • DORS/2000-416, art. 1
  • DORS/2005-192, art. 12
  • DORS/2010-137, art. 4
  • DORS/2014-23, art. 18

Mort ou abattage d’un animal

  •  (1) Si un animal portant une étiquette approuvée est abattu dans un abattoir ou y meurt, le responsable de l’abattoir :

    • a) peut lui enlever toute étiquette;

    • b) doit, dans le cas d’un bison ou d’un bovin, signaler la mort de l’animal et communiquer le numéro de l’étiquette approuvée à l’administrateur responsable dans les trente jours suivant sa mort.

  • (2) L’exploitant d’un abattoir où un animal portant une étiquette approuvée est abattu doit pouvoir identifier la carcasse de l’animal dans l’abattoir jusqu’à ce que celle-ci soit désignée comme étant comestible ou jusqu’à ce qu’elle soit condamnée.

  • (3) L’exploitant d’une installation où un animal portant une étiquette approuvée ou une étiquette approuvée qui a été révoquée meurt par abattage ou autrement doit consigner dans un registre la date de la mort de l’animal et le numéro d’identification figurant sur l’étiquette.

  • (4) L’organisme de gestion d’un système d’identification des animaux qui reçoit des renseignements visés à l’alinéa (1)b) les communique à l’administrateur responsable dans les trente jours suivant leur réception.

  • (5) [Abrogé, DORS/2014-23, art. 19]

  • DORS/2000-416, art. 1
  • DORS/2003-409, art. 8
  • DORS/2005-192, art. 13
  • DORS/2010-137, art. 5
  • DORS/2014-23, art. 19
  •  (1) Quiconque, notamment l’exploitant d’une entreprise d’équarrissage ou d’un service de récupération de cadavres d’animaux, le représentant d’un laboratoire d’examen post mortem ou un vétérinaire, dispose d’une carcasse de bison, de bovin ou d’ovin portant une étiquette approuvée ou une étiquette approuvée qui a été révoquée :

    • a) peut lui enlever son étiquette;

    • b) communique le numéro d’identification figurant sur l’étiquette à l’administrateur responsable au plus tard trente jours après avoir disposé de la carcasse.

  • (2) Quiconque, notamment l’exploitant d’une entreprise d’équarrissage ou d’un service de récupération de cadavres d’animaux, le représentant d’un laboratoire d’examen post mortem et un vétérinaire, dispose d’une carcasse de bison, de bovin ou d’ovin ne portant pas d’étiquette approuvée ailleurs que dans la ferme d’origine où l’animal est mort doit :

    • a) recueillir suffisamment de renseignements sur la carcasse pour que son origine puisse être établie, notamment les renseignements suivants, s’il les connaît :

      • (i) l’installation de laquelle la carcasse a été enlevée ainsi que la date de l’enlèvement,

      • (ii) les nom et adresse du propriétaire de la carcasse ou de la personne qui en avait la possession, la garde ou la charge des soins au moment de l’enlèvement;

    • b) communique ces renseignements à l’administrateur responsable au plus tard trente jours après avoir disposé de la carcasse.

  • (3) L’organisme de gestion d’un système d’identification des animaux qui reçoit des renseignements visés aux alinéas (1)b) ou (2)a) les communique à l’administrateur responsable dans les trente jours suivant leur réception.

  • DORS/2000-416, art. 1
  • DORS/2005-192, art. 14
  • DORS/2010-137, art. 6
  • DORS/2014-23, art. 20

Exportation

  •  (1) Quiconque exporte un bison ou un bovin communique le numéro d’identification figurant sur l’étiquette approuvée à l’administrateur responsable dans les trente jours suivant l’exportation.

  • (2) Quiconque exporte des porcs communique à l’administrateur responsable, dans les sept jours suivant l’exportation, les renseignements suivants :

    • a) l’emplacement des dernières installations où les porcs étaient gardés avant d’être exportés ainsi que leur nombre pour chacune de ces installations;

    • b) les lieux où les porcs ont été exportés ainsi que leur nombre pour chacun de ces lieux;

    • c) les dates de chargement des porcs dans le véhicule qui a servi à leur exportation ainsi que le nombre de porcs chargés à chacune de ces dates;

    • d) sauf dans le cas des porcs reproducteurs réformés qui sont exportés pour abattage immédiat et qui proviennent d’un parc de rassemblement voué exclusivement à la garde d’animaux avant leur transport à un abattoir, les numéros d’identification figurant sur l’indicateur approuvé par un pays importateur apposé sur les porcs et qui identifie la dernière installation où ils ont été gardés avant d’être exportés ainsi que, pour chaque numéro d’identification, le nombre de porcs ayant ce numéro;

    • e) le numéro d’immatriculation du véhicule ou, à défaut, toute autre forme d’identification de celui-ci.

  • DORS/2000-416, art. 1
  • DORS/2003-409, art. 9
  • DORS/2005-192, art. 15
  • DORS/2014-23, art. 21
 
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