Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Mandat

• 14 (1) Le mandat des membres est de trois ans.

• Note marginale :Reconduction

  (2) Ce mandat peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non.

• Note marginale :Révocation par le ministre fédéral après consultation

  (3) La révocation d’un membre nommé par le ministre fédéral est subordonnée à la consultation, par celui-ci, de l’office et de quiconque a proposé la candidature du membre en question.

• Note marginale :Révocation par le gouvernement tlicho après consultation

  (4) La révocation d’un membre de l’Office des terres et des eaux du Wekeezhii nommé par le gouvernement tlicho est subordonnée à la consultation, par celui-ci, de l’Office et du ministre fédéral.