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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 14 du 2002-12-31 au 2005-08-03 :


Note marginale :Mandat

  •  (1) Le mandat des membres est de trois ans.

  • Note marginale :Reconduction

    (2) Ce mandat peut être reconduit, à des fonctions identiques ou non.

  • Note marginale :Consultation

    (3) La révocation est subordonnée à la consultation, par le ministre fédéral, de l’office et de quiconque a proposé la candidature du membre en question.


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