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Code criminel

Version de l'article 301 du 2003-01-01 au 2019-09-18 :


Note marginale :Diffamation

 Quiconque publie un libelle diffamatoire est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.

  • S.R., ch. C-34, art. 265

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