Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)
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Loi à jour 2023-10-31; dernière modification 2023-06-22 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2023, ch. 12 | 2023-06-13 |
| 2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
| 2021, ch. 7 | 2021-05-06 |
| 2020, ch. 5 | 2020-10-01 |
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
| 2019, ch. 29 | 2020-05-23 |
| 2020, ch. 5 | 2020-03-25 |
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Aliments et drogues, Règlement sur les
- Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de conservation
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents raffermissants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme édulcorants
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme nourriture des levures
- Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction
- Cannabis (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’exemption du
- Cannabis, Règlement sur le
- Cosmétiques, Règlement sur les
- Essais cliniques d’instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, Règlement sur les
- Instruments médicaux, Règlement sur les
- Mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten, Autorisation de
- Mise en marché de la vitamine D dans le lait, le lait de chèvre et la margarine, Autorisation de
- Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, Arrêté sur les
- Prix à payer à l’égard des licences d’établissement relatifs aux instruments médicaux (examen accéléré des demandes lors de la pandémie de COVID-19), Arrêté de remise visant les
- Produits de santé naturels, Règlement sur les
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Sang, Règlement sur le
- Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé]
- Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ [Abrogé]
- Prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19), Arrêté de remise visant les [Abrogé]
- Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées), Règlement sur les [Abrogé]
- Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement sur le [Abrogé]
- Date de modification :