Loi sur les licences d’exportation et d’importation (L.R.C. (1985), ch. E-19)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les licences d’exportation et d’importation [188 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les licences d’exportation et d’importation [399 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-08-19 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 16 | 2024-08-19 |
| 2021, ch. 1 | 2021-04-01 |
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
| 2018, ch. 26, art. 1 | 2019-09-01 |
| 2018, ch. 26, art. 10 | 2019-09-01 |
| 2018, ch. 26, art. 11 | 2019-09-01 |
| 2018, ch. 26, art. 12 | 2019-09-01 |
| 2018, ch. 26, art. 14 | 2019-09-01 |
| 2018, ch. 26, art. 15 | 2019-09-01 |
| 2018, ch. 26, art. 16 | 2019-09-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Activités ne constituant pas du courtage, Règlement précisant les
- Autorisations d’exportation de produits de bois d’o?euvre, Règlement sur les
- Autorisations d’exportation, Règlement sur les
- Autorisations d’importation, Règlement sur les
- Certificats d’importation, Règlement sur les
- Délivrance de certificats, Règlement sur la
- Droits à l’exportation sur certains produits laitiers, Règlement visant les
- Exemption (personnes), Règlement sur l’
- Licence d’exportation de billes
- Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel
- Licence d’exportation de sucre [Annulée]
- Licence d’importation d’armes
- Licence d’importation d’oeufs
- Licence d’importation de dindons et parties de dindon
- Licence d’importation de poulets
- Licence d’importation de produits laitiers pour usage personnel
- Licence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avions
- Licence générale d’exportation no 12 — Marchandises provenant des États-Unis
- Licence générale d’exportation no 37 — Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
- Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
- Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations
- Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations
- Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations
- Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit
- Licence générale d’exportation no 46 – Cryptographie pour utilisation par certains consignataires
- Licence générale d’exportation no 47 — articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
- Licence générale d’exportation no Ex. 18 — Ordinateurs personnels portatifs et logiciels connexes
- Licence générale d’importation no 1 — Produits laitiers pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles
- Licence générale d’importation no 108 — Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
- Licence générale d’importation no 13 — boeuf et veau pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 14 — Margarine pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 193 — Roses
- Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge
- Licence générale d’importation no 3 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 6 — Roses pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 7 — dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 8 — Oeufs pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire
- Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé
- Licence générale d’importation no 83 — Produits d’aluminium
- Licence générale d’importation no 19 [Annulée]
- Licence générale de courtage no 1
- Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2015), Règlement sur les
- Licences d’exportation (produits non stratégiques), Règlement sur les
- Licences d’exportation (surveillance de l’acier), Règlement sur les
- Licences d’exportation, Règlement sur les
- Licences d’importation, Règlement sur les
- Licences de courtage, Règlement sur les
- Liste des marchandises d’importation contrôlée
- Liste des marchandises de courtage contrôlé
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
- Liste des pays désignés (armes automatiques)
- Liste des pays visés
- Méthode d’allocation (boeuf et veau), Arrêté sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2008 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2009 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2010 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2011 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2012 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2013 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2014 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’oeuvre), Arrêté de 2015 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’oeuvre), Arrêté sur la
- Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation, Arrêté sur le
- Transbordement, Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement sur l’ [Abrogé]
- Licence d’exportation de spécimens [Abrogée]
- Licence d’exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent [Abrogée]
- Licence d’importation de spécimens (personnels ou domestiques) [Abrogée]
- Licence générale d’exportation no 31— Beurre d’arachides [Abrogée]
- Licence générale d’exportation no 39 — Logiciel de cryptographie de très grande diffusion [Abrogé]
- Licence générale d’exportation no 40 — Produits chimiques industriels, Arrêté portant délivrance de la [Abrogé]
- Licence générale d’exportation no Ex. 27 — Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire [Abrogé]
- Licence générale d’exportation no Ex. 29 — Marchandises industrielles admissibles [Abrogée]
- Licence générale d’exportation no Ex. 30 — Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles [Abrogée]
- Licence générale d’exportation no Ex. 82 — Produits en acier ordinaire [Abrogé]
- Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs [Abrogée]
- Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs [Abrogée]
- Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire [Abrogé]
- Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé [Abrogé]
- Licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre), Règlement sur les [Abrogé]
- Méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits, Arrêté sur la [Abrogé]
- Méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré), Arrêté sur les [Abrogé]
- Méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs, Arrêté sur les [Abrogé]
- Date de modification :