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Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (DORS/89-202)

Règlement à jour 2021-06-03; dernière modification 2021-04-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-702021-04-01
DORS/2020-702020-07-01
DORS/2020-482020-05-01
DORS/2019-2232019-09-01
DORS/2019-922019-05-17

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :