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Règlement sur les licences d’exportation (produits non stratégiques) (DORS/2017-174)

Règlement à jour 2021-06-03; dernière modification 2021-04-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-712021-04-01
DORS/2020-712020-07-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :